L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux,(ci-après « AMMC ») :
Vu la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, telle que promulguée par le Dahir n°1-13-21 du 1er joumada 1434 (13 mars 2013), notamment ses articles 18, 31 et 32 ;
Vu le décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux tel qu’approuvé par l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016), notamment ses articles 71, 72, 73, 74 et 81 ;
Vu les recommandations émises par le Comité consultatif d'habilitation à l’adresse de la Présidente de l’AMMC.
Annonce :
Organisation de l’examen d’habilitation relatif à la session de juin 2019
La date de tenue de l’examen d’habilitation relatif à la session de juin est arrêtée pour le 29 juin 2019 au siège de l’AMMC, situé sur l’avenue Annakhil, Hay Riad à Rabat. Les horaires de l’examen seront précisés dans la convocation y afférente.
Fonction(s) concernée(s)
La fonction concernée par l’examen est celle de « Négociateur d’instruments financiers » et vise, pour cette session, les négociateurs exerçant au sein des sociétés de bourseet des sociétés de gestion d’OPCVM.
L’examen
Le syllabus objet de cet examen relatif à la fonction de Négociateur d’instruments financiers comprend les thèmes n° 1, 3, 4, 8, 12 et 14. Il est présenté en annexe.
L’examen est sous forme d’un QCM d’un maximum de 100 questions réparties entre tronc commun (60%) et partie spécifique (40%).
Présentation des candidatures
Les personnes morales assujetties à l’habilitation professionnelle de l’AMMC sont tenues de présenter les demandes d’habilitation pour leur personnel éligible, selon les modalités et procédures qui leur sont communiquées par l’AMMC.