L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux,(ci-après « AMMC ») :
Vu la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, telle que promulguée par le Dahir n°1-13-21 du 1er joumada 1434 (13 mars 2013), notamment ses articles 18, 31 et 32 ;
Vu le décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux tel qu’approuvé par l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016), notamment ses articles 71, 72, 73, 74 et 81 ;
Vu les recommandations émises par le Comité consultatif d'habilitation à l’adresse de la Présidente de l’AMMC.
Publie, ci-après, le document de référence relatif à l’organisation du dispositif d’habilitation des professionnels exerçant les fonctions soumises à l’habilitation de l’AMMC.