L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, (ci-après « AMMC ») :
Vu la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, telle que promulguée par le Dahir n°1-13-21 du 1er joumada 1434 (13 mars 2013), notamment ses articles 31 et 32 ;
Vu le décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n°43- 12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux ;
Vu le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux tel qu’approuvé par l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016), notamment ses articles 71, 72, 73, 74 et 81 ;
Vu les recommandations émises par le Comité consultatif d'habilitation à l’adresse de la Présidente de l’AMMC.
Annonce :
Fonction(s) concernée(s)
La fonction concernée par l’examen est celle de Responsable post-marché exerçant au sein des sociétés de bourse et des teneurs de comptes – Banques.
Organisation de l’examen d’habilitation relatif à la session d’avril 2020
Les dates de tenue des examens d’habilitation relatifs à la session d’avril 2020 sont arrêtées pour les 6,7,8,9 et 13 avril 2020, au siège de l’AMMC situé sur l’avenue Annakhil - Hay Riad à Rabat, selon le calendrier suivant :
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Responsable post-marché – Sociétés de Bourse |
6 avril 2020 |
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Responsable post-marché – Teneurs de comptes |
7 avril 2020 |
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Responsable post-marché – Teneurs de comptes |
8 avril 2020 |
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Responsable post-marché – Teneurs de comptes |
9 avril 2020 |
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Responsable post-marché – Teneurs de comptes |
13 avril 2020 |
Les horaires de passation des examens seront précisés dans les convocations y afférentes.
L’examen
Le syllabus objet de l’examen relatif à la fonction de responsable post-marché est présenté en détail en annexe.
L’examen écrit se présente sous forme d’un QCM d’un maximum de 100 questions réparties entre tronc commun (60%) et partie spécifique (40%).
La note de passage
La note de passage pour être admis à l’examen d’habilitation doit être supérieure ou égale à 75%.
Présentation des candidatures
Les personnes morales assujetties à l’habilitation professionnelle de l’AMMC sont tenues de présenter les demandes d’habilitation pour leur personnel éligible, selon les modalités et procédures qui leur sont communiquées par l’AMMC.