Le 17 juin 2019, a été publié au Bulletin Officiel n°6787 l’arrêté n°131.19 du Ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°01/19 relative à l’agrément des sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) et des établissements gestionnaires de Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT).
Cette circulaire, qui a fait l’objet d’une consultation auprès des professionnels concernés, vient en application des dispositions de la loi n°41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital telle que modifiée et complétée par la loi n° 18-14, de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs telle que modifiée et complétée par la loi n°119-12, par la loi n°05-14 et par la loi n° 69-17, et des dispositions de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. Elle fixe les modalités d’agrément des sociétés de gestion d’OPCC et des établissements gestionnaires de FPCT.
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