Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du public qu’il a visé en date du 16 septembre 2011 une note d’information relative à l'émission par Alliances Développement Immobilier d’un emprunt obligataire.
Cette émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droits marocain et étranger tels que définis dans ladite note d’information.
L’emprunt obligataire susmentionné porte sur un montant global de 1.000.000.000 DH réparti comme suit :
- Une tranche A, cotée à la Bourse de Casablanca, à taux fixe, d’un plafond de 1.000.000.000 DH ;
- Une tranche B, cotée à la Bourse de Casablanca, à taux variable, d’un plafond de 1.000.000.000 DH ;
- Une tranche C, non cotée, à taux fixe, d’un plafond de 1.000.000.000 DH ;
- Une tranche D, non cotée, à taux variable, d’un plafond de 1.000.000.000 DH.
Le montant maximum cumulé des quatre tranches confondues ne peut en aucun cas dépasser le montant maximum de l'émission soit un milliard de dirhams.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
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Tranche A cotée Taux fixe |
Tranche B cotée Taux variable |
Tranche C non cotée Taux fixe |
Tranche D non cotée Taux variable |
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Plafond |
MAD 1 000 millions |
MAD 1 000 millions |
MAD 1 000 millions |
MAD 1 000 millions |
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Nombre |
10 000 obligations |
10 000 obligations |
10 000 obligations |
10 000 obligations |
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Valeur nominale |
MAD 100 000 |
MAD 100 000 |
MAD 100 000 |
MAD 100 000 |
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Taux d’intérêt nominal |
5,26% |
4,72% |
5,26% |
4,72% |
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Prime de risque |
140 pbs |
125 pbs |
140 pbs |
125 pbs |
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Négociabilité des titres |
Négociables à la Bourse de Casablanca |
Négociables à la Bourse de Casablanca |
Négociables de gré à gré (hors Bourse) |
Négociables de gré à gré (hors Bourse) |
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Mode de remboursement |
In fine |
In fine |
In fine |
In fine |
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Garantie |
Aucune |
Aucune |
Aucune |
Aucune |
La période de souscription s’étale du 27 au 29 septembre 2011 inclus.
Un extrait de la note d’information sera incessamment publié dans un journal d’annonces légales. La note d’information visée par le CDVM est :
- remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;
-
tenue à la disposition du public au siège de Alliances Développement Immobilier et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions selon les modalités suivantes :
- elle est disponible à tout moment au siège social de Alliances Développement Immobilier ;
- elle est disponible sur demande dans un délai maximum de 48h auprès des points de collecte du réseau de placement ;
- elle est disponible sur le site du CDVM (www.ammc.ma).
- tenue à la disposition du public auprès des membres du syndicat de placement :
- Auprès de BMCE Bank (140, avenue Hassan II, Casablanca) ;
-
Auprès de Attijariwafa Bank (2, Bd Moulay Youssef, Casablanca) ;
- tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca et sur le site internet (www.casablanca-bourse.com).
CONTACT CDVM :
Tél : 05 37 68 89 22
E-Mail : operations_financieres@cdvm.gov.ma
CP/EM/033/2011