Le CDVM rappelle aux sociétés cotées ayant un exercice clôturant au 31 décembre, l’obligation de transmission du rapport relatif à leur activité déontologique au titre de l’exercice 2010, au plus tard lundi 31 janvier 2011.
Ledit rapport doit contenir, notamment, les éléments suivants :
- Les appréciations et analyses du respect des dispositions prévues par le code déontologique
- Les problèmes éventuels rencontrés dans la mise en application du code déontologique,
- Les actions de sensibilisation entreprises pendant l’année
- Le cas échéant, la mise à jour du code déontologique
- La liste des personnes initiées arrêtée au 31/12/2010, contenant les éléments d’informations ci-dessous :
| Initiés permanents | ||
| Membres de l’organe de gouvernance | ||
| Nom et Prénom | Fonction | Date de signature de l'engagement au respect des règles déontologiques de la société |
| Dirigeants | ||
| Nom et Prénom | Fonction | Date de signature de l'engagement au respect des règles déontologiques de la société |
| Autres | ||
| Nom et Prénom | Fonction | Date de signature de l'engagement au respect des règles déontologiques de la société |
| Initiés occasionnels | ||
| Nom et Prénom | Fonction ou qualité | Date de signature de l'engagement au respect des règles déontologiques de la société |